Le VCA évalue la manière dont une entreprise organise et applique la sécurité, la santé et l’environnement lors de travaux à risque. Depuis le 1er juillet 2026, c’est la version VCA 2026/6.1 qui s’applique, avec une question obligatoire explicite sur l’identification de la législation applicable et la garantie de son respect. Cela demande une méthode de travail structurée, qui montre clairement quelles obligations s’appliquent et comment vous les respectez.
La check-list VCA (également appelée LSC, Liste de contrôle Sécurité, Santé et Environnement des entreprises contractantes) fixe les exigences de certification VCA pour les entreprises. SSE signifie Sécurité, Santé et Environnement.
Pour obtenir un certificat VCA d’entreprise, vous devez montrer que votre approche SSE correspond à vos activités et qu’elle est appliquée sur le terrain. La check-list VCA porte notamment sur :
• la politique SSE, les responsabilités et l’implication de la direction ;
• les risques liés aux travaux et les mesures pour les maîtriser ;
• les instructions, les compétences et la concertation sur le travail en sécurité ;
• la préparation aux situations d’urgence et les inspections du lieu de travail ;
• la médecine du travail et le contrôle des équipements de travail ;
• le recours à des sous-traitants et l'analyse des incidents.
Les questions obligatoires du VCA doivent toutes être remplies. Pour le VCA*, vous devez satisfaire à toutes les questions obligatoires de ce niveau. Le VCA** et le VCA-P comportent en plus des questions complémentaires, dont un nombre minimum doit recevoir une évaluation positive.
Les exigences dépendent du niveau visé. Notre article VCA* ou VCA** : quel niveau convient à votre entreprise ? vous présente les différences.
La version VCA 2026/6.1 regroupe des décisions et des clarifications publiées précédemment. Les compétences en leadership, désignées par VCA-LEI, font désormais partie intégrante du référentiel. Plusieurs dispositions ont aussi été clarifiées, notamment sur les audits internes et l’enregistrement des informations.
Pour la législation, la question obligatoire 1.7 a été ajoutée. La manière de suivre et d’appliquer la législation pertinente était déjà examinée lors de l’examen documentaire. Avec la nouvelle version, elle figure explicitement comme question obligatoire dans la check-list.
Il s’agit donc d’une exigence du référentiel de certification. Les obligations légales qui s’appliquent à votre entreprise, vous devez les déterminer séparément.
Que demande la norme VCA ?
La question obligatoire 1.7 s’applique au VCA*, au VCA** et au VCA-P. La norme exige l’application de deux procédures :
- une procédure pour identifier et enregistrer la législation SSE pertinente et applicable dans le cadre du VCA ;
- une procédure pour garantir le respect de cette législation.
Comment rendre cela concret et démontrable ?
Une approche efficace relie les obligations légales à leur mise en œuvre. Vous pouvez l’organiser en cinq étapes :
- Identifier - Déterminez quelle législation s’applique à vos activités, vos sites et vos travaux.
- Évaluer - Traduisez la législation en obligations concrètes et évaluez dans quelle mesure votre entreprise les respecte.
- Respecter - Organisez les mesures et attribuez les responsabilités et les actions.
- Consigner - Enregistrez l’évaluation et les justificatifs qui l’accompagnent, par exemple des rapports de contrôle, des instructions ou des registres.
- Tenir à jour - Intégrez les changements de législation et les évolutions de votre organisation, et déterminez ce que vous devez adapter.
Ces étapes sont une mise en pratique. L’exécution reste une partie du travail quotidien. Si une obligation impose par exemple un contrôle, ce contrôle doit réellement avoir lieu. Le registre réglementaire peut ensuite regrouper l’évaluation et le rapport correspondant.ié.
Qu' évalue l’auditeur ?
Pour la question obligatoire 1.7, la check-list cite comme documents les procédures d’identification et d’enregistrement, et celle qui garantit le respect de la législation. La norme exige que ces procédures soient appliquées.
Lors de l’audit de certification initial, l’auditeur évalue à la fois la documentation et l’application du système de gestion SSE. Il peut demander des informations complémentaires. Assurez-vous donc de pouvoir expliquer comment votre méthode est appliquée et quels enregistrements l’accompagnent.
Un registre réglementaire est-il obligatoire ?
La norme exige que la législation SSE pertinente soit identifiée et enregistrée. Elle n’impose ni un registre réglementaire précis, ni un logiciel en particulier.
Un registre réglementaire est une manière pratique d’organiser cet enregistrement. Vous pouvez y regrouper les obligations, les évaluations, les responsabilités et les justificatifs. Sa valeur tient à la combinaison d’un aperçu adapté et d’une méthode de travail qui vous permet de démontrer votre conformité à la législation SSE.
Lexerta vous accompagne pour la Mise en place de la conformité HSE, avec un registre réglementaire dans Pharius. Pour le suivi et interpréter les modifications, vous pouvez faire appel à notre service Gestion de la conformité HSE.
Depuis le 1er juillet 2026, les audits initiaux, les audits de surveillance périodiques et les audits de renouvellement sont réalisés selon la version VCA 2026/6.1. Cela vaut aussi bien pour les entreprises qui débutent que pour celles qui détiennent déjà un certificat VCA.
Aucune période de transition officielle n’a été fixée. Un certificat VCA d’entreprise basé sur la version VCA 2017/6.0 reste valable aux conditions de certification habituelles. Vous n’avez donc pas besoin de lancer une nouvelle certification uniquement à cause de la nouvelle version. Lors de votre prochain audit, vous serez évalué selon la version VCA 2026/6.1.
Le VCA et l’ISO 45001 portent tous deux sur la santé et la sécurité au travail. Certaines exigences se recoupent, par exemple en matière de politique, d’audits internes, de communication et de revue de direction. Il s’agit toutefois de deux référentiels de certification distincts, chacun avec ses propres exigences.
Le VCA contient des prescriptions concrètes sur la manière dont les entreprises contractantes organisent la sécurité, la santé et l’environnement. L’ISO 45001 fixe les exigences d’un système de management complet de la santé et de la sécurité au travail. C’est l’organisation elle-même qui détermine, en fonction de ses risques, les mesures nécessaires.
Vous avez déjà un certificat VCA d’entreprise ? Vous pourrez peut-être réutiliser vos méthodes et documents existants pour mettre en place l’ISO 45001. Vous devez cependant évaluer séparément quelles exigences supplémentaires s’appliquent et ce qu’il vous reste à organiser. Une certification VCA ne signifie donc pas que vous êtes aussi conforme à l’ISO 45001.
À l’inverse, un certificat ISO 45001 ne vous donne pas non plus de certificat VCA d’entreprise. Votre donneur d’ordre exige le VCA ? Vérifiez alors le niveau demandé. S’il accepte l’ISO 45001 comme alternative, convenez-en explicitement avec lui.
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Vérifiez comment vous avez organisé la réponse à la question obligatoire 1.7. Pouvez-vous montrer quelle législation SSE s’applique, comment vous évaluez si vous la respectez et qui réalise les éventuelles actions ? Regardez aussi comment vous intégrez les changements et tenez vos justificatifs à jour.
Lexerta et Pharius vous accompagnent sur ce point. Nous vous aidons à recenser la législation qui vous concerne et à consigner vos obligations dans un registre réglementaire. Dans Pharius, vous enregistrez les responsabilités, les actions et les justificatifs. Votre organisation reste responsable de la mise en œuvre et du respect effectif de ses obligations.
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