Règlement (UE) 2024/1781 : ESPR
L’ESPR impose de nouvelles exigences en matière de conception durable des produits pour pratiquement tous les produits physiques dans l’UE. Les organisations devront respecter des critères de conception plus stricts, un passeport produit numérique et des obligations de transparence supplémentaires dans la chaîne d’approvisionnement.
Règlement (UE) 2024/1781 : Règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR)
Le Règlement (UE) 2024/1781, mieux connu sous le nom de Règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR), a été introduit le 18 juillet 2024 en tant que nouveau cadre pour la conception durable des produits au sein de l'Union européenne. Ce règlement remplace en grande partie la précédente directive sur l'écoconception 2009/125/CE et élargit le champ d'application à pratiquement tous les produits physiques mis sur le marché de l'UE.
Grâce à ce règlement, la production durable devient la norme et la transparence concernant les produits et leur impact environnemental est accrue. Cela fait de l'ESPR un élément clé des objectifs climatiques et circulaires européens à l'horizon 2050. Les organisations qui développent, produisent ou importent des produits au sein de l'UE doivent s'y préparer dès maintenant.
Points clés du règlement européen 2024/1781
Couverture élargie des produits
Le règlement étend les règles existantes à une gamme beaucoup plus large de produits. Alors que la réglementation précédente se concentrait principalement sur les produits liés à l'énergie tels que les réfrigérateurs et les machines à laver, l'ESPR s'applique désormais à pratiquement tous les produits physiques mis sur le marché dans l'UE. Cela signifie que presque chaque catégorie de produits devra finalement se conformer à de nouvelles exigences en matière d'écoconception, axées sur la durabilité et une réduction de l'impact environnemental.
Nouvelles exigences d'écoconception
Les organisations doivent s'attendre à ce que les produits relevant de ce règlement répondent à une série de critères d'écoconception. Cela inclut des exigences en matière de durabilité, de fiabilité, de réutilisabilité, de possibilité de mise à niveau, de réparabilité, d'utilisation efficace de l'énergie et des ressources, et de limitation des substances dangereuses. Cela rend le processus de production plus large et plus approfondi que pour les produits classiques liés à l'énergie.
Passeport produit numérique
Un aspect important de l’ESPR est l’introduction d’un passeport produit numérique. Ce passeport recevra un code d’identification unique qui donnera accès à des informations détaillées sur le produit, y compris les spécifications techniques, les matériaux utilisés, l’origine, la recyclabilité et la réparabilité. Les entreprises doivent préparer la manière dont elles vont collecter, gérer et partager ces informations.
Interdiction de destruction des produits invendus
À partir d’une date à déterminer, qui sera fixée dans un acte d’exécution de la Commission européenne, il y aura une interdiction de destruction des biens de consommation invendus. Cela ne s’applique pas aux micro-entreprises ou aux entreprises de taille moyenne jusqu’au 19 juillet 2030. Les opérateurs du marché devront fournir des informations sur les biens qu’ils retirent du marché et justifier les raisons de ces retraits. Cette mesure contribue à éviter le gaspillage et encourage la réaffectation ou la distribution circulaire.
Transparence et rapportage
Les chaînes de produits doivent devenir plus transparentes. Les fabricants, importateurs et distributeurs auront l'obligation de tenir des rapports détaillés. Ces rapports contiendront des données sur les produits, les quantités de produits mis sur le marché et les informations associées concernant la gestion des déchets et le recyclage. De plus, les produits devront fournir des informations sur leurs performances écologiques via des étiquettes.
Marchés publics verts
Le règlement établit des critères pour les achats publics durables. Les organismes publics disposeront de plus de marge pour imposer des exigences de durabilité lors des appels d'offres, ce qui augmentera structurellement la demande de produits durables. Cela offre des opportunités aux organisations qui souhaitent investir de manière innovante et tournée vers l'avenir dans la production durable.
Conseils d'action pour les organisations
Maintenant que le Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) est en vigueur, il est important de prendre des mesures concrètes :
- Identifiez quels produits au sein de votre organisation relèvent du règlement.
- Évaluez les processus actuels de production et de conception selon des critères écologiques tels que la recyclabilité, la réparabilité et la réutilisation.
- Préparez-vous à collecter et à rendre disponibles les informations sur les produits pour le passeport produit numérique.
- Surveillez la publication des actes d'exécution de la Commission européenne, car ceux-ci fixeront des obligations supplémentaires.
En commençant ces préparatifs à temps, vous renforcez la conformité de vos produits et vous saisissez des opportunités pour positionner votre offre de manière plus durable et innovante.
